Avocat droit du travail et droit de la sécurité sociale
Le département social de notre cabinet d’Angers et de Cholet prête son assistance aux directions des ressources humaines, aux dirigeants d’entreprises et aux salariés pour les aider à gérer les relations individuelles et collectives de travail.
En amont, le département social intervient auprès des partenaires dans le cadre de missions de conseil visant à définir et faire évoluer leur stratégie sociale et de concrétiser leurs projets.
Notre mission et expertise en Droit du travail
Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent le lien de subordination entre l’employeur du secteur privé et ses salariés dans le cadre d’une relation de contrat de travail.
Le Code du travail envisage également les relations professionnelles de travail entre l’employeur et les partenaires sociaux (organisations syndicales, C.S.E….)
Dans ce cadre, nos cabinets d’Angers et Cholet interviennent auprès d’autres interlocuteurs de l’entreprise (C.P.A.M, D.R.E.E.T.S., Médecine du travail…).
Les avocats du pôle social aident ainsi les chefs d’entreprise, les professionnels des ressources humaines et les salariés dans une démarche amiable ou défendent leurs intérêts devant les conseils de prud’hommes, les tribunaux judiciaires, ainsi qu’en matière de droit pénal du travail :
En amont, les avocats du pôle social assument leur mission de conseil : nos cabinets d’Angers et de Cholet peuvent répondre à vos problématiques liées au droit du travail pour éventuellement rappeler aux salariés et/ou à l’employeur leurs obligations légales.
En aval, un rôle de défense et d’intérêt : qu’il faille intervenir pour le compte de l’employeur ou pour celui du salarié afin de rechercher une solution amiable au litige, l’avocat assumera son rôle de conciliateur ; qu’il faille intervenir dans le cadre judiciaire, le pôle d’avocats représentera son client tout au long des différentes étapes du procès.
Sur l’aspect individuel de la relation de travail, nos domaines d’intervention sont notamment les suivants :
- - La convention collective applicable et la négociation collective ;
- - Les contrats du travail ;
- - L’aménagement et la durée du travail ;
- - Les congés payés ;
- - Les clauses de non-concurrence, les clauses d’objectifs ; les clauses d’exclusivité ; les clauses de dédit-formation…
- - La rémunération ;
- - La formation professionnelle ;
- - La gestion de l’inaptitude au travail ;
- - La sécurité et la santé au travail ;
- - La discipline ;
- - Le licenciement ;
- - La rupture conventionnelle ;
Sur l’aspect collectif de la relation de travail, nos domaines d’intervention sont notamment les suivants :
- - Audits Sociaux ;
- - Documents uniques ;
- - Règlements intérieurs ;
- - Accords collectifs d’entreprise ;
- - Chartes sociales ;
- - Relations avec le Comité Social et Economique ;
- - Plan de sauvegarde de l’emploi ;
- - Restructurations d’entreprise ;
- - Cessions d’entreprises ;
- - Dispositifs d’épargne salariale ;
- - Statuts des dirigeants.
Notre mission et expertise en Droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale est une branche qui englobe toutes les règles juridiques relatives aux individus qui interagissent avec d’une part l’administration de la sécurité sociale et d’une autre les indépendants, salariés, les retraités et les chômeurs.
Le contentieux général
Le contentieux général traite de tous les litiges liés aux régimes légaux de l’assurance maladie. Que l’individu réside en France ou à l’étranger.
Les principaux litiges peuvent être les suivants : assujettissement et affiliation des personnes au régime de sécurité sociale, recouvrement des cotisations, attribution des prestations de sécurité sociale.
Les contentieux techniques
Contrairement au contentieux général, le contentieux technique traite de litiges concernant la reconnaissance de l’invalidité : le taux de départ de l’invalidité pour être reconnu invalide et le degré d’invalidité.
Il désigne la contestation d’une décision abusive des professionnels de santés. Ils visent les fautes, les abus, et les fraudes.
Vous souhaitez vous faire assister par un avocat spécialisé dans le droit du travail ? Contactez notre cabinet d’avocats à Angers ou Cholet. Un professionnel du droit vous répondra pour définir les modalités de la première consultation juridique.
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