Tel : 02 44 87 22 54

Droit du sport

Notre cabinet vous assiste dans la création de votre association sportive, la modification de ses statuts ou la mise en place de son règlement intérieur.

Nous intervenons également auprès des sportifs professionnels dans la négociation des contrats de travail et des contrats commerciaux.

Nous assistons aussi les clubs sportifs, professionnels ou non, dans l’encadrement juridique de leur relation avec les joueurs et/ou leurs partenaires.

Dans le cadre contentieux, notre cabinet vous assiste à tous les stades de la procédure, devant toutes les juridictions étatiques (Conseil de prud’hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal d’Instance et de Grande Instance), ainsi que devant les juridictions sportives (Instances disciplinaires des fédérations sportives, CNOSF, Tribunal arbitral du sport).

Nous assistons les associations sportives, sociétés sportives et joueurs dans les différends qui peuvent naître au cours de l’organisation ou de la pratique de leur activité sportive, qu’elle soit à but lucratif ou non-lucratif.

Votre interlocuteur:

Baptiste Faucher - Avocat à Angers et Cholet

BAPTISITE FAUCHER