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Droit de la construction et de l'immobilier

D’un point de vue général, le droit immobilier recouvre l’ensemble des opérations et règles touchant aux biens immobiliers, et notamment le régime des biens, les troubles de voisinage, les règles d’urbanisme (notamment celles concernant les autorisations de construire ou d’aménager)…

Droit connexe au droit public en ce qu’il s’exerce dans les limites des règlementations d’urbanismes locales, le droit immobilier porte aussi sur des problématiques touchant aux préoccupations quotidiennes des justiciables.

Il en va ainsi, par exemple, des actions en bornage (amiables ou judicaires), des actions en revendication de propriété ou encore des conflits de voisinage liés à l’exercice des servitudes entre les fonds voisins.

Parallèlement à cette discipline, notre cabinet intervient également dans le domaine du droit de la construction. Cette discipline porte sur les relations de droit privé et public qui régissent les concepteurs d’ouvrage immobilier, à savoir les architectes et les maîtres d’œuvre, les artisans et leurs co-contractants privés ou publics.

Cette branche du droit est complexe et mêle règles du droit public, responsabilité contractuelle de droit commun et responsabilité civile dérogatoire.

Sa particularité procédurale est qu’elle s’exerce par ailleurs souvent en deux temps : la participation à des expertises judiciaires, parfois longues et d’une complexité technique grandissante, et la gestion du contentieux au fond.

Le cabinet UPSILON AVOCATS intervient dans ces deux phases, en demande comme en défense, proposant une assistance complète tout au long du dossier : des relations avec l’expert (désignation, dires, contestations…) et les parties jusqu’à la décision juridictionnelle finale traçant les diverses responsabilités mises en cause.

Vos interlocuteurs:

Yves-Marie BIENAIME

Nicolas Jérusalemy : Avocat Angers et Cholet

Nicolas JERUSALEMY