Droit Public

Notre cabinet vous assiste dans toutes vos problématiques juridiques intervenant dans le cadre des décisions des personnes publiques (communes, départements, régions, Etat, syndicats mixtes, etc.), mais aussi dans le cadre des relations entre ces dernières, les administrés et leurs agents.

Nous disposons ainsi d’une compétence élargie, en Conseil et en contentieux, dans tous les domaines du Droit public :

• Droit de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière)
• Droit des collectivités territoriales
• Droit de l’urbanisme
• Droit de la responsabilité publique
• Dommages de travaux publics
• Police administrative
• Droit de l’environnement
• Droit des marchés publics
• Droit de la construction et de l’immobilier
• Droit public économique local

Dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière et d’Etat, nous traitons également les problématiques très spécifiques portant sur des domaines relatifs à la carrière, à la discipline, à la cessation de fonction, à la maladie, etc.