Tel : 02 44 87 22 54

Droit du travail et de la sécurité sociale

Le département Social de notre cabinet prête principalement son assistance aux directions des ressources humaines et aux dirigeants d’entreprises pour les aider à gérer les relations individuelles et collectives de travail.

En amont, le département social intervient auprès des partenaires dans le cadre de missions de conseil visant à définir et faire évoluer leur stratégie sociale et de concrétiser leurs projets.

 

Relations individuelles de travail :

  • Contrats de travail ; avenants ; procédures disciplinaires ; ruptures ;
  • Intervention auprès des organismes sociaux (DIRECCTE ; Caisses primaires ; Médecine du travail…) ;

 

Relations collectives de travail :

  • Audits Sociaux ;
  • Documents uniques ;
  • Règlements intérieurs ;
  • Accords collectifs d’entreprise ;
  • Relations avec le Comité Social et Economique ;
  • Plan de sauvegarde de l’emploi
  • Restructurations d’entreprise ;
  • Dispositifs d’épargne salariale ;
  • Statuts des dirigeants.

En aval, les avocats du pôle social aident entrepreneurs et salariés aux fins de résolution amiable ou défendent leurs intérêts devant les conseils de prud’hommes, les tribunaux des affaires de sécurité sociale, ainsi qu’en matière de droit pénal du travail.

Vos interlocuteurs:

Fabrice Vaugoyeau : Avocat Angers et Cholet

Fabrice VAUGOYEAU

Baptiste Faucher - Avocat à Angers et Cholet

Baptiste FAUCHER