Dans les suites d’une séparation ou d’un divorce, la question de la sortie du territoire d’un enfant mineur peut parfois poser difficulté. Le parent qui souhaite voyager avec son enfant doit-il obtenir une autorisation écrite permettant la sortie du territoire ? L’autre parent peut-il s’opposer à un projet de départ à l’étranger ? Un enfant […]
Catégorie : Droit de la famille
VACCINATION DES MINEURS : L’ACCORD DES DEUX PARENTS EST-IL REQUIS ?
Le 15 juin 2021, la vaccination contre la Covid-19 a été ouverte aux enfants et adolescents de 12 à 18 ans. Avec cet élargissement de la vaccination aux mineurs, se posent des difficultés liées au consentement des titulaires de l’autorité parentale et du mineur lui-même. Dès lors, l’accord des deux parents est-il nécessaire ? Le […]