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VACCINATION DES MINEURS : L’ACCORD DES DEUX PARENTS EST-IL REQUIS ?

Le 15 juin 2021, la vaccination contre la Covid-19 a été ouverte aux enfants et adolescents de 12 à 18 ans. Avec cet élargissement de la vaccination aux mineurs, se posent des difficultés liées au consentement des titulaires de l’autorité parentale et du mineur lui-même. Dès lors, l’accord des deux parents est-il nécessaire ? Le […]

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La rupture conventionnelle : un succès en trompe l’œil ?

L’œil du praticien – Brève N°1 – Février 2019 La rupture conventionnelle a désormais plus de 10 ans. La lecture des chiffres DARES publiés en février 2019 amène à penser que cette modalité de rupture est devenue « la star des ruptures » en Droit du travail. En 2018, pas moins de 436.433 ruptures conventionnelles ont été […]

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La Promesse d’embauche à l’épreuve du confinement

Le confinement actuel pose de nombreuses difficultés aux chefs d’entreprise en termes de gestion sociale. L’état de crise sanitaire décrété par le Gouvernement et les mesures prisent « au fil de l’eau » peuvent de manière contradictoire constituer des évènements complexes à gérer pour l’entreprise. Il en est déjà des hypothèses de ruptures quand bien […]

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COVID-19 : aide-t-on réellement les entreprises ? Le Fonds de solidarité

Le diable se cache souvent dans les détails. On s’aperçoit que, dans les faits, les annonces gouvernementales sur l’aide massive aux entreprises sont, en réalité, des vœux pieux. Des entreprises sont et seront bien laissées sur le bord de la route… Le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité est désormais paru […]

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#Covid-19 : Focus sur l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Face à la crise sanitaire provoquée par le Coronavirus, le Gouvernement a été habilité par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020) relative à l’ « Urgence sanitaire » à procéder par voie d’ordonnances afin d’instaurer des dispositions dérogatoires, notamment en matière de droit du travail, et particulièrement en droit […]

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