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#Covid-19 : Focus sur l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Face à la crise sanitaire provoquée par le Coronavirus, le Gouvernement a été habilité par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020) relative à l’ « Urgence sanitaire » à procéder par voie d’ordonnances afin d’instaurer des dispositions dérogatoires, notamment en matière de droit du travail, et particulièrement […]

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La Promesse d’embauche à l’épreuve du confinement

Le confinement actuel pose de nombreuses difficultés aux chefs d’entreprise en termes de gestion sociale. L’état de crise sanitaire décrété par le Gouvernement et les mesures prisent « au fil de l’eau » peuvent de manière contradictoire constituer des évènements complexes à gérer pour l’entreprise. Il en est déjà des hypothèses de ruptures quand bien […]

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La rupture conventionnelle : un succès en trompe l’œil ?

  L’œil du praticien – Brève N°1 – Février 2019 La rupture conventionnelle a désormais plus de 10 ans. La lecture des chiffres DARES publiés en février 2019 amène à penser que cette modalité de rupture est devenue « la star des ruptures » en Droit du travail. En 2018, pas moins de 436.433 ruptures conventionnelles ont […]

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Tsunami jurisprudentiel sur les Heures supplémentaires non-autorisées

L’œil du praticien : Brève N°2   La question des heures supplémentaires constitue depuis des décades un véritable « casse-tête » pour les R.H. Nonobstant les dernières réformes visant à diminuer l’impact en termes de cotisations de ces heures exécutées au-delà de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), 2 arrêts récents de la Chambre sociale de […]

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Cession d’entreprises : attention à la rédaction des actes !

Maître Yves-Marie BIENAIME   Deux arrêts récents démontrent encore l’attention toute particulière qu’il convient d’accorder à la rédaction des contrats relatifs à une cession d’entreprise (« LOI », protocole et GAP).   Pour la convention de garantie (GAP) Cass. com. 26-9-2018 n° 16-28.133 F-PB, S. c/ Sté SC Conseil La Cour de Cassation rappelle que la solidarité […]

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